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Convention de partenariat avec les associations

Vérifiez vos informations, cochez les autorisations que vous acceptez et signez la convention. Nous l'avons déjà signée de notre côté, et vous verrez et validerez tout avant la mise en ligne.

1. Vos coordonnées

2. Autorisations

Cochez ce qui vous convient. Vous pouvez changer d'avis à tout moment par e-mail.

3. L'accord

En bref : nous reversons 50 % de la commission que nous gagnons grâce aux acheteurs qui vous choisissent, cela ne vous coûte rien, et chacun de nous peut y mettre fin à tout moment par e-mail. Nous vous demanderons vos coordonnées bancaires séparément.

Convention de partenariat

Version du 19 octobre 2026. La présente convention est conclue entre :

  1. Digital Gnome Ltd (Companies House n° 14004495), société de droit anglais, qui exploite Promo Magpie à l'adresse promomagpie.com (« nous »), e-mail [email protected] ; et
  2. l'organisation désignée à la section 1, à l'adresse et à l'adresse e-mail qui y sont indiquées (« l'organisation »).

1. Entrée en vigueur et durée. La présente convention prend effet le jour où l'organisation la signe et dure jusqu'à ce que l'une des parties y mette fin conformément à l'article 11.

2. Ce que nous faisons. Promo Magpie est un site francophone qui présente des codes promo et des offres de boutiques en ligne. Les utilisateurs peuvent choisir une association ou une fondation qu'ils souhaitent soutenir. Lorsqu'un utilisateur ayant choisi l'organisation suit l'un de nos liens vers une boutique et y fait un achat, la boutique peut nous verser une commission, le plus souvent par l'intermédiaire d'une plateforme d'affiliation. Nous ne collectons pour l'organisation que de cette façon : par notre site, notre extension de navigateur, et les e-mails et publications sur les réseaux sociaux que nous adressons aux personnes qui ont demandé à les recevoir. Nous ne faisons jamais appel à la générosité du public au nom de l'organisation, ne recevons aucune somme des utilisateurs pour l'organisation et ne sollicitons personne par téléphone, par courrier, dans la rue ou à domicile.

3. Ce que reçoit l'organisation. Nous versons à l'organisation, à titre de don, 50 % de la commission nette. La « commission nette » est la commission qu'une boutique ou une plateforme d'affiliation a confirmée et nous a versée pour les achats d'utilisateurs ayant choisi l'organisation au moment de leur clic, après déduction des annulations dues à des retours ou à des commandes annulées, et hors TVA. Nous ne faisons aucune autre déduction sur la part de l'organisation. Il n'y a ni montant minimum ni montant maximum.

4. Versement. Nous versons à l'organisation sa part de la commission confirmée chaque trimestre (janvier, avril, juillet et octobre), une fois que la boutique a confirmé la vente, en général 30 à 90 jours après la commande. Nous payons en euros par virement sur le compte que l'organisation nous indique par écrit (un e-mail suffit), avec, pour chaque versement, un relevé indiquant la commission reçue et la part de l'organisation. Jusqu'au versement, les sommes nous appartiennent.

5. Ce que nous conservons. Nous conservons le reste de la commission nette pour faire fonctionner Promo Magpie. C'est notre seule rémunération au titre de la présente convention : l'organisation ne nous paie rien.

6. Ce que nous disons publiquement. Chaque fois que nous disons que l'organisation en bénéficie, nous indiquons clairement que nous lui reversons 50 % de la commission que nous recevons, une fois que la boutique a confirmé la vente ; que nous sommes une entreprise et ne faisons pas partie de l'organisation ; et que l'achat d'un utilisateur n'est pas un don de sa part et ne lui ouvre droit ni à un reçu fiscal ni à une réduction d'impôt.

7. Nom et logo de l'organisation. L'organisation nous autorise à utiliser son nom, son numéro d'identification et son logo pour les usages qu'elle coche à la section 2, et uniquement d'une manière conforme à la présente convention. Nous lui soumettons au préalable chaque page et chaque article la concernant et ne les publions qu'avec son accord. Nous ne laissons jamais entendre que l'organisation recommande une boutique, un produit ou une offre. L'organisation peut modifier ses autorisations à tout moment par e-mail.

8. Statut de l'organisation, reçus fiscaux et respect de la loi. L'organisation déclare être une association régulièrement déclarée conformément à la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, ou une fondation, et poursuivre un but non lucratif ; elle nous informe sans délai de tout changement. Les sommes que nous versons sont nos propres dons : si l'organisation est habilitée à délivrer des reçus fiscaux, c'est à nous qu'elle les délivre le cas échéant, jamais aux utilisateurs, qui ne font aucun don et ne peuvent bénéficier de la réduction d'impôt prévue à l'article 200 du Code général des impôts au titre de leurs achats. Les deux parties respectent la loi applicable à leur collaboration, en particulier le droit de la consommation et celui de la protection des données.

9. Loyauté. Nous ne ciblons pas les personnes vulnérables et n'incitons personne à dépenser de l'argent qu'il n'aurait pas dépensé autrement ; les utilisateurs paient le prix normal de la boutique, et choisir l'organisation ne leur coûte rien. Nous n'envoyons d'e-mails qu'aux personnes qui les ont demandés, et chaque e-mail contient un lien de désinscription. Nous transmettons à l'organisation, dans un délai de 5 jours ouvrés, toute réclamation concernant notre collecte pour elle, et lui indiquons comment nous l'avons traitée.

10. Contrôle. L'organisation peut à tout moment nous demander les chiffres sur lesquels reposent ses versements et une copie de tout ce que nous publions à son sujet ; nous les lui envoyons dans un délai de 14 jours. Nous ne transmettons à l'organisation aucune donnée personnelle des utilisateurs, et ne transmettons à personne les données de l'organisation.

11. Résiliation. Chaque partie peut mettre fin à la présente convention à tout moment par e-mail, avec effet le jour de l'envoi. Nous retirons alors le nom et le logo de l'organisation dans un délai de 14 jours et lui versons sa part de la commission pour les achats antérieurs à la résiliation, au fur et à mesure que les boutiques les confirment.

12. Notifications. Ce qui doit se faire par e-mail au titre de la présente convention est envoyé aux adresses e-mail indiquées ci-dessus, ou à une nouvelle adresse que l'une des parties communique à l'autre par e-mail.

13. Modifications. La présente convention ne peut être modifiée que par écrit (un e-mail suffit) et avec l'accord des deux parties. Si nous modifions notre texte type, nous envoyons la nouvelle version à l'organisation par e-mail ; elle ne s'applique qu'une fois que l'organisation l'a acceptée.

14. Droit applicable et signature. La présente convention est soumise au droit français. Les deux parties la signent par voie électronique ; un nom saisi au clavier vaut signature.

Pour Digital Gnome Ltd : Mike Dodd, Director, 19 octobre 2026.
Pour l'organisation désignée à la section 1 : à la section 4 ci-dessous.

4. Signer au nom de l'association

Nous daterons ce document à son envoi et vous en enverrons une copie par e-mail. Nous utilisons ces informations uniquement pour mettre en place notre partenariat. Politique de confidentialité.

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